No: 140, 16 mai 2018, Communiqué de presse concernant la décision du Tribunal du district sud de New York

République De Türkiye Ministère Des Affaires Étrangères 16.05.2018

Aujourd'hui (16 mai), le Tribunal du district sud de New York a condamné Mehmet Hakan Atilla, directeur général adjoint de Halkbank, bien qu'il ne soit pas coupable, à trente deux mois d'emprisonnement, suite à un processus entièrement feint incompatible avec le principe d'un procès équitable.

En condamnant un fonctionnaire d’un gouvernement étranger, ce tribunal a pris une décision sans précédent concernant la mise en œuvre de la législation des Etats-Unis en matière de sanctions.

Le fait que le Tribunal se soit appuyé sur des preuves falsifiées et de fausses déclarations produites par des membres de l'organisation terroriste fetullahist (FETO) a éliminé la légitimité du procès. La crédibilité de la procédure judiciaire a complètement disparu.

Atatürk

Lundi - Vendredi

08:45 - 16:45

01/01/2026 Nouvel An
20/03/2026 Fête du Ramadan
06/04/2026 Lundi de Pâques
01/05/2026 Fête du Travail
09/05/2026 Europe Day
14/05/2026 Ascension
25/05/2026 Lundi de Pentecôte
27/05/2026
23/06/2026 Fête nationale luxembourgeoise
15/08/2026 Assomption
29/10/2026 Fête nationale turque
01/11/2026 Toussaint
25/12/2026 26/12/2026 Noël